CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Veuillez lire attentivement les présentes « Conditions d'utilisation du site Web » avant d'utiliser notre site web.
Nos clients qui utilisent et achètent sur ce site d'achat sont réputés accepter les conditions générales suivantes :
Les pages Web de notre site et toutes les pages liées (« Site ») sont détenues et exploitées par ……………………………….société (Société) dont l'adresse est ……………………………………. Vous (« Utilisateur ») acceptez qu'en utilisant les services proposés sur le Site et en utilisant et en continuant à utiliser les services du Site, vous serez soumis aux conditions générales suivantes ; vous êtes réputé avoir le droit, l'autorité et la capacité juridique de conclure un contrat en vertu des lois qui vous sont applicables, que vous avez plus de 18 ans et que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat.
Le présent Contrat impose des droits et obligations aux parties concernant le Site qui en fait l'objet. En acceptant le présent Contrat, les parties s'engagent à remplir les droits et obligations susmentionnés intégralement, avec exactitude, dans les délais et selon les modalités prévues par le présent Contrat.
1. RESPONSABILITÉS
a. La Société se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services proposés à tout moment.
B. La Société accepte et s'engage à ce que le Membre bénéficie des services contractés, sauf en cas de dysfonctionnement technique.
C. L'Utilisateur s'engage par avance à ne pas procéder à une rétro-ingénierie de l'utilisation du Site ni à entreprendre toute autre action visant à localiser ou à obtenir le code source. Tout manquement à cette obligation entraînera sa responsabilité pour tout dommage causé à des tiers et des poursuites judiciaires et pénales seront engagées à leur encontre.
D. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni partager, dans le cadre de ses activités sur le Site, dans toute section du Site ou dans ses communications, tout contenu portant atteinte à la morale et à l'étiquette publiques, illicite, violant les droits de tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personne, portant atteinte aux droits d'auteur ou encourageant des activités illégales. Tout manquement à cette obligation entraînera l'entière responsabilité de tout dommage pouvant en résulter. Dans ce cas, les autorités du Site pourront suspendre ou résilier ces comptes et se réserver le droit d'engager des poursuites judiciaires. Par conséquent, la Société se réserve le droit de divulguer des informations concernant les activités ou les comptes utilisateurs en cas de demande des autorités judiciaires.
e. Les membres du site sont responsables de leurs relations entre eux ou avec des tiers.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que les titres, dénominations sociales, marques, brevets, logos, dessins et modèles, informations et méthodes figurant sur ce site appartiennent à l'exploitant et au propriétaire du site ou à la personne concernée désignée et sont protégés par le droit national et international. La consultation de ce site ou l'utilisation de ses services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations contenues sur ce site ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises de quelque manière que ce soit. L'utilisation de tout ou partie du site sur un autre site web est interdite sans autorisation.
3. Informations confidentielles
3.1. La Société ne divulguera à aucun tiers les informations personnelles fournies par les utilisateurs via le Site. Ces informations personnelles, y compris toute autre information permettant d'identifier l'utilisateur, telles que ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et adresse e-mail, sont appelées « Informations confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur ne peut recevoir que des promotions, des publicités, des campagnes, des promotions, des annonces, etc. Il accepte et déclare consentir à ce que la société propriétaire du Site partage ses coordonnées, l'état de son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou sociétés affiliées, à des fins marketing uniquement. Ces données personnelles peuvent être utilisées au sein de l'entreprise pour déterminer le profil client, proposer des promotions et des campagnes adaptées à son profil et réaliser des études statistiques.
3.3 Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités publiques que si ces informations sont demandées par les autorités conformément à la procédure et dans les cas où la divulgation aux autorités publiques est requise par les dispositions de la législation obligatoire applicable.
4. Absence de garantie : Cette clause s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les Services sont fournis par la Société « en l'état » et « selon disponibilité », et la Société n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant les Services ou l'Application (y compris les informations qu'ils contiennent), y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
5. Inscription et sécurité :
L’utilisateur doit fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme une violation du présent Contrat et le compte pourra être fermé sans préavis.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le Site et sur les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, faille de sécurité ou dommage matériel ou matériel.
6. Force majeure
Hors du contrôle des parties ; si les parties ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations au titre du présent Contrat pour des raisons telles que : catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, émeutes, troubles civils, mobilisations, grèves, lock-out, épidémies, pannes d'infrastructures et d'Internet, et coupures de courant (ci-après collectivement dénommés « Force Majeure »), les parties seront responsables de ce manquement. Pendant cette période, les droits et obligations des parties au titre du présent Contrat seront suspendus.
7. Intégrité de l'accord et force exécutoire
Si une disposition du présent contrat s'avérait invalide en tout ou en partie, le reste du contrat resterait valable.
8. Modifications de l'accord
La Société peut modifier à tout moment les services proposés sur le Site et les conditions du présent Contrat, en tout ou partie. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications.
9. Notification.
Toutes les notifications aux parties concernant le présent Contrat seront envoyées à l'adresse e-mail connue de la Société et à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur reconnaît que l'adresse fournie lors de son inscription est l'adresse de notification valide et s'engage à informer l'autre partie par écrit de toute modification dans un délai de 5 jours ; à défaut, les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valides.
10. Convention de preuve
En cas de litige entre les parties concernant les transactions liées au présent Contrat, les livres, registres et documents, les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie des parties seront acceptés comme preuve conformément au Code de procédure civile n° 6100, et l'Utilisateur s'engage à ne pas s'opposer à ces enregistrements.
11. Règlement des litiges
Les tribunaux et les autorités d'exécution du Palais de justice (central) d'Istanbul ont le pouvoir de régler tout litige découlant de la mise en œuvre ou de l'interprétation du présent Accord.